Amendement n° 1719 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 11.

Pourquoi cet amendement ?

Sur la forme, cet ajout réalisé en séance en première lecture n'a pas sa place à l'article 6 de la proposition de loi. Sur le fond, rien ne justifie que certaines maladies en particulier soient citées dans la proposition de loi. Le décret en Conseil d’État prévu à l'article 13 pourrait le cas échéant apporter les compléments nécessaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.