Amendement n° 1718 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« qui »,

les mots :

« lorsque ces professionnels ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel visant à lever tout doute sur le fait que l'ensemble des professionnels énumérés à l'alinéa doivent intervenir dans le traitement de la personne afin de pouvoir être conviés à la réunion du collège pluriprofessionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.