Amendement

Amendement n° 1528 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Antoine Villedieu sur l’article 18 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Antoine Villedieu · RN

Voir les 33 cosignataires

M. Villedieu, M. Ménagé, M. Gonzalez, Mme Joncour, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Rimbert, M. Evrard, M. David Magnier, M. Le Bourgeois, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Auzanot, Mme Ménaché, Mme Lorho, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Vos, Mme Blanc, M. Lioret, M. Rambaud, M. Guitton, M. Dragon, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Limongi, M. Gery, Mme Colombier, M. Christian Girard et Mme Sicard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001528. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale