Amendement

Amendement n° 1446 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Jorys Bovet sur l’article 7 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jorys Bovet · RN

Voir les 35 cosignataires

M. Bovet, Mme Ranc, M. de Lépinau, Mme Auzanot, Mme Pollet, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Martinez, Mme Marais-Beuil, M. Villedieu, Mme Bouquin, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Vos, M. Limongi, Mme Joubert, M. Markowsky, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. David Magnier, Mme Dogor-Such, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Lioret, M. Rambaud, M. Guitton, M. Guiniot, M. Gonzalez, Mme Rimbert, Mme Laporte, M. Schreck, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault et M. Bigot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001446. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale