Amendement

Amendement n° 1247 au texte n° 2453 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Philippe Juvin sur l’article 9 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
23 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence visant à exclure tout professionnel de santé de l’administration directe de la substance létale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001247. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale