Amendement

Amendement n° 1228 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Élisabeth de Maistre sur l’article 4 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Élisabeth de Maistre · DR

Voir les 3 cosignataires

Mme de Maistre, M. Breton, M. Gosselin et Mme Bonnivard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001228. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale