Amendement n° 1203 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Maud Petit sur l’article 9 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 23 février 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.
L’Ordre des médecins est défavorable à l’administration du produit létal par le médecin.
Cet amendement a été conçu en collaboration avec l'Ordre national des Médecins
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001203. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale