Amendement n° 1190 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« et des dispositifs adaptés utilisés et ne peut se fonder exclusivement sur des tests cognitifs sensibles à la fatigue, à l’anxiété ou aux troubles moteurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à simplifier l’alinéa 11 en supprimant les précisions jugées redondantes sur les dispositifs et tests cognitifs.

Cette modification clarifie le texte et allège sa rédaction, sans modifier le fondement juridique ni les obligations des professionnels de santé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.