Amendement n° 1189 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« gravement ».

Pourquoi cet amendement ?

Toute altération du discernement doit faire obstacle à une demande d"aide à mourir, c'est pourquoi je propose la suppression du terme "gravement".

Cet amendement a été conçu en collaboration avec le Conseil national de l'Ordre des médecins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.