Amendement n° 1156 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement rappelle qu’un discernement gravement altéré ne permet pas de considérer la manifestation de volonté comme libre et éclairée.
Il souligne toutefois la difficulté d’apprécier la gravité d’une altération du discernement, ce critère restant largement subjectif et susceptible de varier selon les évaluations cliniques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001156. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale