Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à clarifier la procédure de l’administration de la substance mortelle, soit on accepte la présence des proches au risque des pressions qu’ils peuvent engager, soit on la refuse. Je suis favorable à cette présence et aux risques qu’elle comporte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stéphane Rambaud · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001143. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale