Amendement
Amendement n° 1091 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl · Titre du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001091. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale