Amendement
Amendement n° 1067 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 19 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001067. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale