Amendement
Amendement n° 838 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 19 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« exprimé »
insérer les mots :
« librement et expressément ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli pour ajouter des garde-fous.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000838. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale