Amendement n° 835 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Le droit à l’aide à mourir »

les mots :

« L’euthanasie ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« du droit à l’aide à mourir »

les mots :

« de l’euthanasie »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.