Amendement
Amendement n° 828 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l'article, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , fin de vie et euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000828. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale