Amendement n° 824 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« le traitement »,

les mots :

« la prise en charge ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 7, procéder à la même substitution.

III. – En conséquence, à l'alinéa 8, procéder à la même substitution.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de personnels de santé intervenant dans le traitement de la personne celle de personnels de santé intervenant dans la prise en charge de la personne. La notion de "prise en charge" est en effet plus large, plus englobante et davantage conforme à la réalité des parcours de soins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.