Amendement

Amendement n° 822 au texte n° 2453 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 6 du texte n° 2453.

Déposé le
11 février 2026
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 9 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Maurel et M. Peu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000822. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale