Amendement n° 821 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« six ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter de 3 à 6 mois la durée entre la notification de l'accès à l'aide à mourir et la date de l'administration de la substance létale ; durée au-delà de laquelle le médecin doit réévaluer la volonté libre et éclairée dudit patient demandant l’aide à mourir.

La durée de 3 mois nous semble en effet trop courte : si le délai d’un an prévu initialement par la PPL n'est pas adopté, nous proposons une durée de compromis à 6 mois.

Tel est l'objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.