Amendement n° 808 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

La disposition autorisant le médecin à réitérer, à l’issue d’un délai de trois mois, une sollicitation auprès de la personne concernée ne trouve aucun équivalent dans les législations étrangères comparables. Elle est susceptible d’exercer une pression objective sur la personne, de nature à altérer la liberté de son consentement, et consacre ainsi une prééminence du pouvoir médical, en contradiction avec l’objectif d’autonomie du patient pourtant invoqué par les promoteurs du texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.