Amendement n° 692 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« et à sa demande, sa personne de confiance ainsi que les membres de sa famille. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à permettre que la notification de la décision médicale relative à la demande d’aide à mourir puisse, à la demande expresse du patient, être également adressée à sa personne de confiance ainsi qu’aux membres de sa famille.

Une telle précision garantit le respect de la volonté du patient dans la gestion d’une information d’une particulière gravité. Elle favorise un accompagnement humain et un soutien psychologique renforcé, en évitant les situations d’isolement. Ce dispositif préserve pleinement la liberté individuelle du patient, dès lors qu’il repose exclusivement sur son consentement explicite.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.