Amendement n° 668 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Vincent Trébuchet sur l’article 3 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 19 février 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000668. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale