Amendement

Amendement n° 666 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Vincent Trébuchet sur l’article 3 du texte n° 2453.

Déposé le
11 février 2026
Décidé le
19 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« euthanasie et au suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Trébuchet · UDDPLR

Voir les 15 cosignataires

M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot et M. Guiniot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000666. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale