Amendement n° 660 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Vincent Trébuchet sur l’article 2 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 19 février 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« personne »,
insérer le mot :
« majeure ».
Pourquoi cet amendement ?
L’exemple de la Belgique, qui autorise depuis 2014 l’euthanasie pour des mineurs atteints d’une maladie incurable et souffrant de douleurs physiques constantes et insupportables, devrait nous alerter sur les dérives potentielles d'une extension du suicide assisté et de l'euthanasie.
Pour éviter toute dérive similaire et garantir une protection renforcée des mineurs, il est indispensable de préciser explicitement, au cœur même de l’article 2, que seules les personnes majeures peuvent solliciter l’aide à mourir, qu’il s’agisse du suicide assisté ou de l’euthanasie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000660. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale