Amendement n° 659 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Vincent Trébuchet sur l’article premier du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , fin de vie par euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. La fin de vie administrée n'étant en aucun cas, naturelle, il est important de le préciser dans les terminologies.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
72 pour · 103 contre · 3 abstentions
18 février 2026 · scrutin n° 5511
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000659. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale