Amendement n° 652 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« physique ou psychologique ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante :

« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, qui se fait l'écho de préoccupations formulées par le Conseil national de l'ordre des médecins, vise à mieux encadrer la nature de la souffrance ouvrant droit à l'aide à mourir. A cette fin, l'amendement propose que soit clairement indiqué qu'une souffrance psychologique seule ne peut permettre de bénéficier de l'aide à mourir; l'amendement supprime en conséquence la référence à tout autre type de souffrance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.