Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quinze ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir les 2 cosignataires

Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000646. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale