Amendement n° 490 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 2 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. Il apparaît en effet que cette dernière porte sur l'aide active à mourir telle qu'elle est communément comprise, à savoir comme permettant la pratique du suicide assisté et celle de l'euthanasie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000490. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale