Amendement n° 489 (Rect) au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« Droit à l’ ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :

« Le droit à ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« est le droit pour »

les mots :

« « consiste à autoriser et à accompagner ».

IV. – En conséquence, audit alinéa 6, supprimer les mots :

« d’être autorisée ».

V. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer les mots :

« et accompagnée ».

VI. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot :

« conditions »

insérer les mots :

« et selon les modalités ».

VII. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots :

« de le faire, qu’elle »

les mots :

« d’y procéder, ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« du droit à »,

le mot :

« de ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent à minima revenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxal et inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.