Amendement

Amendement n° 477 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Josiane Corneloup sur l’article 6 du texte n° 2453.

Déposé le
11 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 13 cosignataires

Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin et M. Neuder

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000477. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale