Amendement

Amendement n° 476 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Josiane Corneloup sur l’article 4 du texte n° 2453.

Déposé le
11 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Tryzna, M. Duparay et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000476. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale