Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à l’aide à mourir »,

les mots :

« au suicide assisté ou à l’euthanasie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mettre en cohérence les termes employés avec la réalité des actes concernés. L’enjeu n’est pas seulement rédactionnel : il s’agit d’éviter que le vocabulaire atténue la gravité du geste et empêche une compréhension claire, tant par le patient que par la société.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Neuder

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000315. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale