Amendement n° 292 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« gravement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer le terme « gravement ». L’adjectif n’apporte aucune garantie supplémentaire et introduit, au contraire, une appréciation subjective du discernement de la personne.

Toute altération du discernement, même partielle, est incompatible avec la reconnaissance d’une volonté libre et éclairée. Le moindre doute sur la capacité de discernement doit conduire à interrompre la procédure d’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.