Amendement
Amendement n° 200 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 9 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000200. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale