Amendement n° 30 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« relative à une interdiction brutale des engrais phosphatés contenant du cadmium. »

Pourquoi cet amendement ?

En l’absence de progressivité ou de mesures transitoires suffisantes, la proposition de loi instaure une interdiction immédiate et uniforme. Le présent amendement vise à adapter l’intitulé afin qu’il traduise fidèlement cette caractéristique du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.