Amendement n° 29 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à interdire les engrais phosphatés sans garantie d’alternative agronomique. »

Pourquoi cet amendement ?

L’intitulé proposé permet de rendre compte de l’absence, dans le dispositif, de garanties relatives à la disponibilité d’alternatives agronomiques opérationnelles. Il vise ainsi à améliorer la lisibilité et la clarté du titre au regard du contenu de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.