Amendement n° 28 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à interdire les engrais phosphatés au cadmium plutôt qu’à accompagner les agriculteurs. »

Pourquoi cet amendement ?

La proposition de loi repose principalement sur une logique d’interdiction, sans dispositif d’accompagnement des agriculteurs vers des alternatives techniques ou agronomiques. Le présent amendement a pour objet de faire correspondre l’intitulé du texte à l’orientation réellement retenue.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.