Amendement n° 27 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« instaurant une interdiction générale des engrais phosphatés au cadmium sans solution alternative. »

Pourquoi cet amendement ?

L’intitulé actuel ne reflète pas fidèlement la portée réelle du dispositif proposé, qui instaure une interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium sans prévoir de solutions alternatives ni de mesures d’accompagnement. Le présent amendement vise à assurer la sincérité et la transparence de l’intitulé au regard du contenu de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.