Amendement n° 26 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2430.
- Déposé le
- 5 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les effets locaux et régionaux de l’interdiction et proposant des plans d’accompagnement adaptés aux spécificités régionales. Il s’appuie sur les travaux et propositions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Pourquoi cet amendement ?
La situation agricole, économique et environnementale varie selon les régions. Ces rapports permettraient une adaptation territoriale des mesures et un soutien ciblé aux exploitants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale