Amendement n° 481 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :

« Sous réserve de réciprocité, »

Pourquoi cet amendement ?

En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet amendement de repli proposent, à défaut de suppression de l’article premier, de prévoir, a minima, une condition de réciprocité entre l’octroi du droit de vote et d’éligibilité accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales en France, et celui des citoyens français dans les pays étrangers.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.