Amendement n° 471 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l’article premier.

D’une part, l’ouverture du corps électoral aux élections municipales à l’ensemble des étrangers non ressortissants de l’Union européenne qui résident en France est en contradiction totale avec la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité.

Cet article fait par ailleurs abstraction de notre histoire politique. Le temps où, au lendemain de la Révolution de 1789, la distinction entre étrangers et citoyens n’était pas encore affirmée, permettant de conférer le droit de vote à chaque citoyen, qu’il soit Français ou non, est révolu. En effet, s’y est progressivement substituée une conception liant citoyenneté et nationalité, qui n’a rien d’un gros mot dans la mesure où l’acquisition de la citoyenneté française reste évidemment possible pour quiconque satisferait aux critères légaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.