Amendement n° 334 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à fragiliser la sincérité du suffrage municipal ».

Pourquoi cet amendement ?

La sincérité du suffrage repose sur des règles claires, des contrôles effectifs et des garanties solides quant à la qualité des électeurs et des candidats. En ne prévoyant aucun dispositif sérieux de vérification de la situation civique des bénéficiaires, la proposition de loi fragilise cet équilibre et introduit une incertitude préjudiciable à la confiance dans le processus électoral. Le présent amendement propose d’en tirer les conséquences dans l’intitulé même du texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.