Amendement n° 335 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à ressusciter une promesse électorale mitterrandienne du siècle dernier ».

Pourquoi cet amendement ?

La présente proposition de loi constitutionnelle s’inscrit dans la reprise d’une promesse électorale formulée au début des années 1980. En cherchant à transposer, plus de quarante ans plus tard, une orientation déjà non conçue pour la France d’hier, le texte procède moins d’une réponse aux enjeux contemporains que d’un réflexe idéologique hérité d’un autre temps.

Le droit de vote n’est pas un symbole que l’on exhume au gré des alternances : il est l’expression la plus directe de la souveraineté du peuple français et suppose, à ce titre, une réflexion ancrée dans les réalités présentes, assortie de garanties solides et d’un cadre clairement défini. Or, en l’état, la proposition de loi ne répond pas à ces exigences et donne le sentiment de privilégier la fidélité à une promesse du siècle dernier à l’examen rigoureux des enjeux d’aujourd’hui.

Le présent amendement vise donc à souligner le caractère anachronique de cette démarche et à rappeler qu’une réforme constitutionnelle ne peut être guidée par la nostalgie politique, mais doit être fondée sur les besoins réels de la France contemporaine et sur la préservation des équilibres essentiels de notre démocratie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.