Amendement n° 333 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à substituer l’idéologie aux exigences démocratiques ».

Pourquoi cet amendement ?

En privilégiant une approche de communautaire au détriment des garanties concrètes entourant l’exercice du droit de vote, la proposition de loi procède davantage d’une logique idéologique que d’une exigence démocratique rigoureuse. Une réforme touchant au corps électoral ne peut se satisfaire d’affirmations symboliques ; elle doit reposer sur des mécanismes précis et protecteurs de la sincérité du suffrage. Le présent amendement vise à mettre en lumière ce déséquilibre

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.