Amendement n° 322 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tous les cinq ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du présent article sur la cohésion nationale, la participation électorale et la vie démocratique locale. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à permettre une évaluation régulière et objective des conséquences du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.