Sous-amendement
Sous-amendement n° 128 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable
IrrecevableDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article premier du texte n° 2427.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Amendement irrecevable.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Protéger l'eau potable
- Texte examiné : pour protéger l'eau potable
- Amendement modifié : n° 110
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000128. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale