Amendement n° 111 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable
A discuterDéposé par Guillaume Lepers sur l’article premier du texte n° 2427.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date :
« 1er janvier 2030 »
la date :
« 1er janvier 2040 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à repousser les limitations et interdictions sans solution qui impactera d'abord les agriculteurs. Ces limitations et interdictions constitueraient pour les exploitations agricoles concernées de nouvelles entraves à l'exercice de leur profession et nuiraient à la souveraineté alimentaire de la France. Ce délai doit permettre de donner du temps afin de permettre à la recherche de progresser en matière de solutions alternatives et durables à l'utilisation d'intrants mais aussi pour donner aux exploitants concernés une visibilité pour adapter leurs productions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000111. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale