Amendement n° 29 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2427.
- Déposé le
- 6 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport triennal sur les impacts sanitaires des polluants de l’eau. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à instituer un rapport triennal permettant de renforcer la prise en compte de la santé publique dans les politiques de l’eau, d’identifier les priorités d’action et de justifier l’urgence d’une protection renforcée des ressources en eau, en s’appuyant sur des données scientifiques robustes et actualisées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale