Amendement

Amendement n° 28 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable

Retiré

Déposé par Nicolas Tryzna · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2427.

Déposé le
6 février 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000028. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale