Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’encadrement, à l’évaluation et au financement des enseignements en extérieur ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à faire correspondre plus fidèlement le titre de la proposition de loi à son contenu réel. Le texte crée en effet des obligations nouvelles pour les établissements scolaires, les structures d’accueil du jeune enfant et les collectivités territoriales, tout en soulevant des enjeux financiers, juridiques et organisationnels importants.

Il apparaît donc nécessaire de mettre en avant, dès le titre, les questions d’encadrement réglementaire, d’évaluation des politiques publiques et de financement, qui constituent des éléments centraux du débat parlementaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale